Un refus n'est pas une fin — c'est une décision contestable, dans des délais précis. Beaucoup de recours bien documentés aboutissent. Voici la marche à suivre, dans l'ordre.
Relisez la notification de la CDAPH : que refuse-t-elle exactement — l'aide entière, ou un niveau (un complément d'AEEH inférieur à celui espéré, un taux, une durée courte) ? Le silence a aussi un sens : sans réponse 4 mois après le dépôt d'un dossier complet, la demande est considérée comme implicitement rejetée — ce rejet implicite se conteste comme un refus écrit. Demandez au besoin les motivations à la MDPH : vous avez le droit de comprendre.
Vous pouvez demander une conciliation auprès de la MDPH : une personne qualifiée réexamine le dossier et tente de rapprocher les positions. Utile quand le refus semble reposer sur un malentendu ou un dossier incomplet. Attention : renseignez-vous sur son effet sur les délais et n'attendez pas la dernière semaine pour engager la suite.
Le recours administratif préalable obligatoire (RAPO) s'adresse à la MDPH elle-même, par écrit, dans les 2 mois suivant la notification. C'est un passage imposé avant tout tribunal. Le RAPO efficace : rappelle la décision contestée, expose point par point pourquoi elle ne correspond pas à la situation, et surtout apporte du nouveau — un bilan récent, des faits chiffrés absents du premier dossier, une attestation de l'école, un agenda des soins. Reformuler le même dossier produit souvent la même réponse ; le compléter change la donne.
Si le RAPO échoue (réponse négative, ou silence valant rejet), vous pouvez saisir la justice — pour la plupart des décisions (AEEH, PCH, AAH, orientation…), le pôle social du tribunal judiciaire. La procédure est gratuite et l'avocat n'est pas obligatoire, mais l'appui d'une association spécialisée ou d'un juriste augmente nettement les chances. Les délais de recours figurent sur la notification : respectez-les scrupuleusement.
Enfin, un refus n'empêche jamais de redéposer une demande, notamment si la situation s'aggrave ou si de nouveaux bilans documentent mieux les besoins. Entre un recours sur l'ancienne décision et un nouveau dossier plus solide, la meilleure voie dépend du calendrier et des éléments disponibles.